BIENS IMMOBILIERS : QUELLES SONT LES IMPOSITIONS ET LES DÉDUCTIONS FISCALES?
Vous êtes l’heureux propriétaire d’un appartement, d’une maison ou d’un terrain? Les réglementations évoluant très rapidement, l’impact sur votre imposition peut vite devenir important. Offres.ch vous présente les impositions et les déductions fiscales quand vous êtes propriétaire.
Les impositions
De l’acquisition à la cession d’un bien, il existe différentes impositions.
L'acquisition
Lors de l’acquisition d’un bien immobilier, les droits de mutation sont applicables. Ils concernent les frais administratifs liés au transfert de propriété d’une maison, d'un appartement ou d’un terrain. Le montant de l’impôt dépend de la valeur du bien et varie en fonction des cantons.
La détention
L’impôt sur la fortune immobilière concerne les biens immobiliers situés en Suisse et à l’étranger. Il s’agit d’une imposition cantonale calculée sur la valeur fiscale de votre habitation. Pour information, les dettes établies sont déductibles de la valeur du bien. Chaque canton choisit librement son barème d’imposition.
Chaque propriétaire inscrit au registre foncier est redevable de l’impôt foncier (taxe immobilière). Il est imposé par la commune ou plus rarement le canton dans lequel il est situé. Il se calcule sur la base de la valeur brute du bien immobilier. Le taux d’imposition varie en fonction de votre canton d’habitation.
La valeur locative est demandée uniquement si vous vivez dans le logement qui vous appartient et concerne à la fois les résidences principales et secondaires. Si celui-ci est en location, alors vous ne serez pas redevable de cet impôt. Il s’agit ici d’indiquer le revenu que vous pourriez obtenir si le bien était loué. Il est déterminé par l’administration fiscale en fonction de la surface du bien, du prix des loyers sur la commune ou de sa localisation. Les intérêts bancaires et les frais d’entretien seront déductibles.
La cession
Lors de la vente d’un bien, la plus-value réalisée par le vendeur est soumise à l’impôt sur les gains immobiliers que votre domicile soit en Suisse ou à l’étranger. Il est généralement prélevé par les cantons et sera dégressif en fonction de la durée de possession. Si vous achetez un autre bien juste après la vente alors uniquement la différence de prix entre les deux sera imposée.
Les déductions
Pour réduire le montant des impôts, il est possible de déduire les frais d’entretien comme le rafraîchissement des murs, le remplacement d’une cuisine, la taille des plantes… La déduction est valable uniquement dans l’année où la dépense est réalisée, pensez à bien garder vos factures.
Les travaux effectués pour augmenter la valeur du bien (véranda, aménagement des combles, économie d’énergie…) et les intérêts hypothécaires peuvent également être déduits.
Les directives et les pratiques variant d’un canton à l’autre, il devient rapidement complexe d’optimiser votre situation fiscale. Faites appel à un professionnel, il pourra vous aider dans la réalisation de votre démarche.
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